Jean Bouin : La cour de cassation donne tort à la Ville de Paris

La cour administrative d'appel de Paris a jugé jeudi matin que la convention d’occupation domaniale concédée en août 2004 par la Ville de Paris à l’association Paris Jean Bouin (PJB) constituait bien « une délégation de service public ». Cette décision, qui prend le contre-pied de l’arrêt rendu le 13 janvier dernier par le Conseil d’Etat, donne raison à l’association Paris Tennis, laquelle estime qu’une procédure de mise en concurrence aurait dû être respectée au moment de l’octroi de la concession.

La mairie de Paris, qui a pris acte de la décision de la cour, a décidé de se pourvoir en cassation, « afin que ce point de droit qui divise manifestement les juridictions administratives, soit tranché définitivement, au fond, par le Conseil d'État, comme il est de règle en matière de contentieux administratif ». Et de rappeler que la décision rendue ce matin ne remet pas en question le projet de construction du nouveau stade. « La convention de 2004, objet du litige, a précisément été résiliée fin 2008 par la Ville afin de permettre la rénovation du stade », explique-t-elle.