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DiversDiversjeudi 14 janvier 2010 à 09h28

Le Conseil d’Etat se prononce sur Jean Bouin


(©dr)

(LaVieImmo.com) - Du nouveau dans « l’affaire » Jean Bouin. Le Conseil d’Etat vient de rendre un arrêt qui pourrait s’avérer en faveur du maire de Paris, Bertrand Delanoë, et d’Arnaud Lagardère, le président du groupe Lagardère, dans la procédure pénale actuellement en cours.

Le Conseil d’Etat a en effet suspendu la décision du tribunal administratif de Paris qui requalifiait en délégation de service public le contrat d’occupation domaniale du stade, ce qui pourrait avoir comme conséquence d’éviter aux deux hommes les poursuites légales auxquels ceux-ci étaient exposés.

La haute juridiction administrative précise néanmoins que « la décision du Conseil d’Etat ne clôt pas le litige », mais « paralyse les effets du tribunal administratif ».

B.O.

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