Anne Hidalgo veut s'attaquer aux "frais de notaire"

La maire de Paris Anne Hidalgo a évoqué hier soir différentes pistes d’économies alors que vont commencer les débats pour construire le budget 2016 de la capitale, qui va être fortement mise à contribution sur fond de baisses des dotations de l'Etat aux collectivités locales.

D'après les calculs de la mairie, cités par Les Echos, "l'écart prévisionnel de financement atteindrait jusqu'à 400 millions d'euros", dont l'essentiel provient d'un recul de ses dotations à hauteur de plus de 240 millions d'euros.

Sur le front immobilier, Anne Hidalgo propose notamment d’augmenter les droits de mutation, communément appelés "frais de notaire" mais qui sont en réalité les droits d'enregistrement, payés par l'acheteur d'un bien au moment de la transaction.

"Actionner" le levier

Les départements (Paris étant à la fois une ville et un département) ont en effet obtenu le droit de relever le taux de cette taxe, c'est à dire la part qui leur revient, de 3,8% à 4,5%. Un levier que la maire compte bien "actionner" pour générer 140 millions d'euros de recettes supplémentaires.

Aujourd'hui, on estime à environ 7% du prix de vente d'un bien, l'ensemble des frais dits "de notaire" que doit payer l'acheteur au moment de l'achat chez le notaire.

Autre piste : modifier les abattements sur les résidences secondaires avec l’objectif de dégager jusqu’à 60 millions d’euros de plus. "Cette fiscalité ne touche pas les Parisiens et sert la politique du logement", justifie-t-elle aux Echos.

Enfin, la collecte de la taxe de séjour par les plateformes, de type Airbnb, devrait rapporter entre 10 et 15 millions d'euros.