Des propriétaires contre le droit de préemption renforcé à Paris

En principe, le propriétaire d’un bien immobilier est libre de le vendre à l’acquéreur de son choix et aux conditions qu’il souhaite. A moins que la commune n’exerce son... droit de préemption, qui permet à cette dernière d’acquérir en priorité tous les appartements, maisons ou immeubles qu'elle souhaite, afin, par exemple, d’y construire des HLM.

C’est au travers de ce dispositif que la ville de Paris a acquis 188 immeubles (soit 3.573 logements) sur la période 2008-2013. Sauf que depuis la fin de l’année dernière, la mairie dirigée par Anne Hidalgo a renforcé son "droit de préemption urbain" en l’appliquant à 257 nouvelles adresses parisiennes, lui permettant, potentiellement, de transformer près de 8.000 appartements en autant de logements sociaux.

Sans surprise, cette situation a suscité la colère des 500 propriétaires concernés, qui se sont rassemblés lundi 12 octobre au sein du "Collectif des 257", s’estimant "spoliés". Parmi ces personnes lésées, "beaucoup de petits propriétaires qui ne roulent pas sur l’or et ont emprunté sur trente ans pour se payer un studio ou un deux-pièces", confie l’un d’eux au Parisien.

Retrouvez ces 257 adresses parisiennes dans la délibération du 17 décembre 2014 :

"Double peine"

Denys Brunel, président de la Chambre nationale des propriétaires, groupement qui avait déjà auparavant montré son hostilité contre l'encadrement des loyers, a précisé à l’AFP qu’il allait déposer un recours devant le tribunal administratif, espérant faire annuler la délibération municipale.

Ce responsable a également annoncé vouloir déposer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Les propriétaires "vont subir une double peine", a-t-il indiqué, en ayant d'une part du mal à vendre leur bien et d'autre part en voyant la valeur de ce bien baisser de 20 à 30%, a-t-il assuré.

Les agences immobilières "ne veulent pas prendre" les appartements soumis à cette mesure, "ça raréfie les acheteurs potentiels", a précisé M. Brunel. "Les biens acquis par ces différents propriétaires représentent bien souvent les économies de toute une vie".

Le prix auquel le vendeur avait trouvé un acheteur

Philippe Goujon, maire (LR) du XVe arrondissement, qui accueillait lundi une réunion du collectif, a indiqué de son côté être "hostile par principe au DPUR. C'est de la spoliation de propriété privée et ça n'est ni utile ni efficace". Son arrondissement est concerné par la mesure, au même titre que des immeubles des IIe, Xe, XIe, XIIe, XVIIe, XVIIIe et XXe arrondissements.

Or, selon la Mairie de Paris, "avec cet outil, la Ville ne spolie personne puisqu'elle préempte au prix auquel le vendeur avait trouvé un acheteur. La Ville ne fait donc pas chuter le bien puisqu'elle achète au prix du marché". La majorité dénonce une "regrettable opposition au logement social", assurant qu le DPUR est un "outil utile et indispensable" pour "une vraie mixité de palier". Ce droit contribuera également à atteindre l'objectif de taux de 25% de logements sociaux en 2025, puis 30% en 2030, auxquels s'est engagée la maire PS de Paris, Anne Hidalgo.

Retrouvez l'émission Intégrale Placements consacrée au droit de préemption renforcé, sur BFM Business :