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DiversDiversvendredi 8 juin 2018 à 12h38

Pourquoi l'encadrement des loyers va redevenir... applicable


L'encadrement des loyers avait été annulé fin 2017.
L'encadrement des loyers avait été annulé fin 2017.
L'encadrement des loyers avait été annulé fin 2017. (©AFP)

Le gouvernement remet sur la table le dispositif, qui avait été annulé en novembre dernier par la justice administrative.

(LaVieImmo.com) - L'Assemblée nationale a approuvé vendredi le caractère expérimental et optionnel du dispositif d'encadrement des loyers, une mesure phare du quinquennat Hollande, mais cette décision jugée "pragmatique" par le gouvernement n'a contenté ni droite ni gauche pour des raisons opposées.

La loi Alur de 2014, élaborée par Cécile Duflot, alors ministre du Logement, a créé un nouveau dispositif d'encadrement des loyers dans les zones tendues. Destiné à protéger les locataires des abus de certains bailleurs, il prévoit qu'à la signature d'un bail ou lors d'un renouvellement, le loyer d'un logement ne puisse dépasser de 20% un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral.

Cette loi, qui devait réguler le marché locatif en zones tendues et concerner 28 agglomérations, n'a été expérimentée qu'à Lille et Paris avant d'être annulée par la justice administrative fin 2017 car un encadrement devait en principe s'appliquer sur l'ensemble d'une agglomération et pas uniquement à une partie de celle-ci. Ainsi, l'encadrement ne pouvait pas s'imposer qu'à Paris ou Lille mais devait couvrir l'ensemble de leur agglomération.

Expérimentation possible

Le projet de loi "Elan", examiné en première lecture, rend optionnel ce dispositif et précise que l'encadrement peut s'appliquer sur une partie seulement du territoire de l'intercommunalité volontaire. Le dispositif est en outre rendu expérimental pour 5 ans. Concrètement, les communes vont pouvoir de nouveau expérimenter ce dispositif.

Est aussi prévue la possibilité pour le préfet de prononcer une amende administrative contre un bailleur si le loyer de base dépasse le loyer de référence majorée (jusqu'à 15.000 euros pour une personne morale).

Vive opposition

Opposés à l'encadrement des loyers, plusieurs élus LR ont dénoncé un "mauvais signal" avec cette reprise de l'expérimentation. "Nous ne souhaitons pas qu'un vent de Cécile Duflot souffle sur la loi Elan", a notamment affirmé Robin Reda, estimant que "l'encadrement des loyers dans son signal provoque l'écoeurement d'un certain nombre de français", et "a tout de la fausse bonne idée".

A gauche, Hubert Wulfranc (PCF) a au contraire plaidé pour un "maintien stricto sensu de l'encadrement des loyers". Pour l'Insoumis Eric Coquerel, la mesure "marchait à allure réduite" jusqu'à présent, mais avec Elan, elle ferait "de la marche arrière". Des amendements LR et PCF pour supprimer l'article ont été repoussés par 26 voix contre 6.

Donner à la loi Alur "un nouvel élan"

Comme la rapporteure Christelle Dubos (LREM), qui a défendu "un juste équilibre", le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard a noté le "clivage" entre "ceux qui ne veulent aucun encadrement des loyers et ceux qui veulent un encadrement total".

"Et puis il y a la position du gouvernement qui se veut équilibrée", a-t-il plaidé, défendant une "mesure pragmatique", et, avec un sourire, la volonté de donner à la loi Alur "un nouvel élan".

(AFP)

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