Le ministère de la Défense vendu pour un euro symbolique ?

Qui va gagner la bataille: Anne Hidalgo, la maire PS de Paris, ou Jean-Yves Le Drian, le ministre de la Défense? En jeu: les bâtiments historiques du ministère de la Défense, boulevard Saint-Germain et rue Saint Dominique, dans le VIIème arrondissement de Paris, à deux pas de l'Assemblée nationale. L'un des quartiers les plus huppés de la capitale. Et aussi l'un des plus chers.

La première voudrait récupérer le lieu au moindre coût pour y implanter des logements sociaux. Mais le second veut les vendre au meilleur prix pour financer une partie du nouveau ministère de la Défense de Balard, dans le XVème.

En effet, dès septembre, les états-majors et les services centraux des armées quitteront le boulevard Saint-Germain pour s'installer dans le Balargone que François Hollande va inaugurer à l'automne. Seul le ministre et son cabinet resteront à l'Hôtel de Brienne, rue Saint Dominique.

1,3% de HLM dans le VIIème

France Domaine, le service de Bercy spécialisé dans les évaluations domaniales, finalise l'évaluation de l'ilot Saint-Germain qui tournerait autour de 350 millions d'euros. Mais sa valeur pourrait être nettement supérieure, France Domaine ayant l'habitude d'estimations minimalistes.

En avril 2014, la Défense a bien vendu à une foncière un ensemble immobilier nettement plus petit situé à quelques centaines de mètres de là pour 137 millions d'euros. Largement au dessus des 77 millions estimés initialement par France Domaine.

La Défense se prend donc à rêver. S'il était vendu au privé, l'ilot Saint-Germain pourrait abonder son budget dès 2016 alors même que les autres recettes exceptionnelles, comme la vente de fréquences hertziennes annoncées depuis un an, restent toujours incertaines.

Application ou pas de la loi Duflot?

Sauf qu'Anne Hidalgo ne l'entend pas de cette oreille. La maire de Paris, qui a fait du logement la priorité de son second mandat, veut récupérer l'ilot Saint-Germain pour y installer des logements sociaux au moins sur la moitié voire sur 75% de la superficie. La mairie fait en effet remarquer que le VIIème, l' 'arrondissement dirigé par la médiatique Rachida Dati, est le plus pauvre en HLM de la capitale avec seulement 1,3% des logements.

Or, la loi Duflot de janvier 2013 prévoit que l'Etat cède des terrains à un prix inférieur à leur valeur vénale pour la construction de logements. Et pour les logements sociaux, la décote peut même atteindre...100% de la valeur, si la collectivité bénéficiaire, en l'espèce, la mairie de Paris, en fait la demande.

"Avec une application totale de la loi Duflot, l'ilot Saint-Germain pourrait être cédé pour un euro", fulmine le rapporteur général du budget du Sénat, Albéric de Mongolfier (Les Républicains) qui compte monter au créneau sur ce point lors de l'examen de l'actualisation de la loi de programmation militaire, début juillet devant la Haute assemblée.

Arbitrage attendu de Matignon

Cette disposition de la loi Duflot n'a pas rencontré jusque là un franc succès. Comme vient de le rappeler la Cour des comptes, 11 biens seulement ont été cédé avec une décote en 2014!

Mais Matignon a décidé ce printemps d'accélérer la mobilisation du foncier de l'Etat pour construire des logements sociaux. Pour 2015, plus de 100 terrains ont été identifiés, dont plusieurs occupés par les militaires. L'ilot Saint-Germain devrait être inscrit sur la liste pour 2016.

Autant dire que d'ici là, Anne Hidalgo va mettre d'ici là la pression pour emporter l'affaire. "Vu le contexte, elle est en position de force aujourd'hui pour l'obtenir", affirme à BFMBusiness le député de Paris (Républicain) et membre de la commission des finances Jean-François Lamour.

Au bout du compte, c'est Matignon qui devra trancher entre la Défense qui a besoin d'argent pour son budget et la mairie de Paris qui a besoin de terrains pour construire des HLM....

Par P.C