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Saint-Briac-sur-Mer
LaVieImmo.com
DiversDiversmercredi 19 juin 2019 à 16h43

La bataille judiciaire autour du sentier littoral de Saint-Briac-sur-Mer, qui dure depuis 37 ans, est relancée


Vue de Saint-Briac-sur-Mer
Vue de Saint-Briac-sur-Mer
Vue de Saint-Briac-sur-Mer (©Marcel Mochet - AFP)

Un arrêté préfectoral de 2015 autorisait les promeneurs à utiliser le sentier littoral. La cour administrative d'appel de Nantes vient de l'annuler en partie.

(LaVieImmo.com) - La cour administrative d'appel de Nantes a annulé partiellement, dans un arrêt rendu mardi, l'arrêté préfectoral de 2015 autorisant les promeneurs à emprunter le sentier littoral de Saint-Briac-sur-Mer (Ille-et-Vilaine), au coeur d'une bataille judiciaire depuis 37 ans.

Déjà partiellement annulé en première instance, l'arrêté préfectoral était dans le viseur d'une vingtaine de requérants. Parmi eux figurent la famille Forbes, dont sont issus l'ancien secrétaire d'État américain John Kerry et l'ancien ministre de l'Environnement Brice Lalonde, qui possède une malouinière, vaste demeure d'armateur, dans cette commune bretonne cossue. "L'usage de ce chemin dans sa conformation actuelle, sans confortement et aménagement préalable, présente un danger réel de chutes lié à des éboulements brusques pour les personnes, en particulier en groupe", a conclu la cour administrative d'appel, citant l'étude d'un expert géologue produite par les requérants en 2014.

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"Il ressort des pièces du dossier qu'aucuns travaux de nature à réduire les risques mis en évidence dans l'étude précitée n'a été prévu par l'arrêté préfectoral attaqué", a-t-elle ajoutant, précisant que la "servitude de passage" peut être suspendue à titre exceptionnel, en l'occurrence pour garantir la sécurité des randonneurs face au danger d'effondrement ou d'éboulement.

Une atteinte au droit de propriété?

La justice a remis partiellement en cause le tracé du sentier, ciblant deux tronçons: l'un de l'extrémité ouest de la plage de la grande Salinette et l'extrémité est de la plage de la petite Salinette, l'autre de l'extrémité ouest de la plage de la petite Salinette et celle du Perron.

L'État a également été condamné à verser 3.000 euros de frais de justice aux propriétaires des résidences concernées par le litige. Les recours n'étant pas suspensifs, le sentier avait ouvert au public début mars et inauguré en mai par la préfète de Bretagne.

Par ailleurs, les juges se sont prononcés sur le cas d'un autre riverain, héritier d'une grande entreprise de transports routiers, domicilié au Panama. Il dénonce une atteinte au droit de propriété car le sentier passe sur la terrasse en bois de sa piscine, qu'il a construite sans déclaration préalable. "Elle ne constitue pas un obstacle au cheminement des piétons", ont estimé les juges. "Un passage, d'environ un mètre de large, est possible entre la falaise et la piscine, des rambardes ou clôtures pouvant être installées de part et d'autre", ont-ils expliqué, anticipant l'arrêt qu'ils devaient rendre début juillet.

(Avec AFP)

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