Connexion

Mot de passe oublié Pas encore de compte ?
Saint-Briac-sur-Mer
LaVieImmo.com
InsoliteInsolitejeudi 30 mai 2019 à 12h00

Sentier littoral de Saint-Briac: le rapporteur public donne raison à l'Etat face aux grandes fortunes


À Saint-Briac-sur-Mer, un sentier de promenade au coeur d'une guérilla judiciaire
À Saint-Briac-sur-Mer, un sentier de promenade au coeur d'une guérilla judiciaire
À Saint-Briac-sur-Mer, un sentier de promenade au coeur d'une guérilla judiciaire (©AFP)

Ce petit sentier côtier en Bretagne fait l'objet d'une âpre bataille judiciaire depuis 37 ans.

(LaVieImmo.com) - Le rapporteur public de la cour administrative d'appel de Nantes a conclu mercredi au rejet des recours des riverains opposés au sentier littoral de Saint-Briac (Ille-et-Vilaine), au coeur d'une bataille judiciaire vieille de 37 ans.

Parmi la vingtaine de requérants, figure la famille Forbes, dont sont issus l'ancien secrétaire d'État américain John Kerry et l'ancien ministre de l'Environnement Brice Lalonde, qui possède une malouinière, vaste demeure d'armateur, dans cette commune bretonne cossue. Les requérants demandent l'annulation d'un arrêté préfectoral de 2015, approuvant le tracé de ce sentier et déjà partiellement annulé pour vice de forme en première instance.

Non sans évoquer "des doutes" et "quelques hésitations", le rapporteur public a conclu au rejet des requêtes des riverains, qui faisaient notamment valoir la dangerosité de ce sentier. "Nous n'avons pas besoin d'études géologiques pour savoir qu'un jour cette falaise s'écroulera (...) Mais ce seul fait n'empêche pas la construction de chemins", a-t-il dit, ajoutant que l'éventuelle fragilité de la falaise ne pouvait avoir comme conséquence que de rapprocher le sentier des maisons, ce qui n'arrangerait pas les riverains.

Une atteinte au droit de propriété ?

"Il y a un danger imminent", a assuré pour sa part Me Jean-François Rouhaud, avocat de 14 requérants. "Cette falaise est particulièrement fragile. L'ouvrir au grand public va contribuer à accélérer l'instabilité des sols." Me François Pinatel, qui défend quatre riverains, a lui évoqué une atteinte "déraisonnable" au droit de propriété, notamment quand le sentier "échoue dans une impasse".

Les recours n'étant pas suspensifs, le sentier a été ouvert au public début mars et inauguré en mai par la préfète de Bretagne. "Les conditions de sécurité sont remplies", a assuré Anaïs Mélard, au nom de la direction départementale des territoires et de la Mer (DDTM) d'Ille-et-Vilaine. En cas de danger, "nous n'hésiterons pas à fermer le sentier", a-t-elle affirmé, rappelant que l'État et le maire engageaient leur responsabilité.

Une fréquentation "exceptionnelle" des randonneurs

"Ce sentier était attendu depuis plus de 40 ans car depuis 40 ans des actions judiciaires sont menées pour en empêcher l'ouverture", a fait valoir Patrice Petitjean, président des Amis des chemins de ronde d'Ille-et-Vilaine (ACR 35). "Le taux de fréquentation est exceptionnel et les randonneurs enthousiastes", a-t-il ajouté.

En application d'une loi de 1976, un arrêté préfectoral avait été signé en 1982 pour autoriser ce cheminement le long de la côte d'Émeraude. Mais il avait été annulé par le Conseil d'État en 1988 pour vice de forme, après les recours de riches riverains.

L'affaire a été mise en délibéré. Le recours d'un autre riverain, l'héritier d'une grande entreprise de transports routiers (domicilié au Panama), a été renvoyé au 14 juin. Le sentier passe sur la terrasse en bois de sa piscine. Cette dernière a été construite "sans déclaration préalable" mais "n'empêche pas le cheminement des piétons", a noté le rapporteur public.

Me Pinatel, qui défend ce riverain, a assuré qu'il irait jusqu'à saisir la Cour européenne des droits de l'homme "après épuisement des recours", au vu de l'atteinte portée au droit de propriété de son client.

(Avec AFP)

LaVieImmo.com - ©2019 LaVieImmo

Estimation de bien

Estimation de bien


Donnez votre avis
Vous devez être enregistré pour pouvoir poster sur cet article
(il vous reste 2000 caractères)