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Immobilier Outre-mer

Le gouvernement polynésien a l'obligation de rembourser les taxes perçues depuis le 1er janvier, en attendant le vote d'une nouvelle loi.

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Défiscalisation outre-mer : Une "très mauvaise surprise" (Fedom)

La Fédération des entreprises d’outre-mer (Fedom) déplore la censure de la partie variable du plafond spécifique réservé aux opérations d’investissement dans l’outre-mer, opérée par le Conseil constitutionnel le 29 décembre dernier. Le texte prévoyait deux plafonds distincts : 4 % du revenu imposable et 18 000 €, ce qui selon les Sages portait « atteinte au principe d'égalité devant la loi et les charges publiques ». En conséquence, le texte est partiellement censuré, pour ne retenir que les 18 000€.