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La Vie immobilière N° 13Paru le samedi 1 décembre 2007 à 00h00

Impôt sur les plus-values


Je vais être amenée à revendre un appartement hérité de mon mari en 1998. Ce logement, du fait qu'il constituait à l'époque notre résidence principale commune, avait bénéficié d'une décote de 20 % pour le calcul des droits de succession. Cela aura-t-il une incidence au niveau de l'impôt sur les plus-values ?

T. R., Toulon

La revente du logement en question n'entraînera une imposition au titre des plus-values que si vous avez cessé de l'occuper à titre de résidence principale après le décès de votre époux (occupation à titre de résidence secondaire, mise en location...). Dans ce cas, avant application des correctifs habituels (abattement pour durée de détention...), la plus-value imposable au taux de 27 % sera calculée par différence entre le prix de cession du logement et la valeur pour laquelle il avait été soumis aux droits de succession, c'est-à-dire sa valeur vénale diminuée de l'abattement de 20 %. Prenons l'exemple d'un bien valant 300 000 euros au moment de l'ouverture de la succession. Il a été soumis aux droits de succession pour un montant de 240 000 euros après application de l'abattement de 20 % (occupation conjointe du logement par le défunt et son conjoint ou bien des enfants mineurs ou majeurs protégés). C'est donc à partir de cette valeur que sera déterminée la plus-value taxable.