Avez-vous le droit d'installer une crèche de Noël dans le hall de votre immeuble?

La saison des fêtes de fin d'année s'installe doucement, et avec elle ses traditionnelles décorations. Si le sapin, les guirlandes et la fausse neige ont toute leur place, qu'en est-il du petit Jésus, des rois mages, de l'âne et du bœuf? Dans les lieux publics, les crèches ne sont pas autorisées sauf si cette installation "présente un caractère culturel, artistique ou festif", a tranché le Conseil d'État en 2016. Dans les lieux privés, chacun fait évidemment ce qu'il veut. Mais reste l'épineuse question des "lieux privés communs" comme peuvent l'être les halls d'immeuble.

"On ne nous avait jamais posé cette question", avoue Rachid Laraaj, fondateur de Syneval, courtier en syndic. "Le sujet est particulièrement épineux donc le syndic doit l'aborder sur le plan strictement légal. Cela signifie que le principe de laïcité ne s'applique pas", précise Rachid Laraaj. Le fondateur de Syneval développe: "Si le conseil de copropriété se met d'accord pour une crèche, un propriétaire pourra difficilement aller à l'encontre.

Même son de cloche pour Maître Canu, avocat spécialiste en droit immobilier: "Le syndic exécute simplement une décision de l'assemblée générale. Si la résolution est votée et définitive, un copropriétaire ne peut pas la contester".

Règles de sécurité et charges

Toutefois, le locataire "peut arguer une atteinte à sa liberté de conscience, à la jouissance paisible et lancer une procédure à l'encontre de son bailleur", affirme Maître Canu. "Tout comme pour un tableau ou une statue jugée provocante". Pour Rachid Laraaj, le locataire peut aussi démontrer que "la crèche nuit aux règles de sécurité (bloque les issues de secours, est construite dans un matériau inflammable)". Il imagine une dernière raison pour laquelle l'installation pourrait être refusée: "si le coût de la crèche est répercuté sur les charges et qu'il est prohibitif".

Si ces deux experts n'ont jamais été confrontés dans la pratique à cette problématique sur les crèches, les signes religieux dans les parties communes ne sont en revanche pas des conflits rares. Ainsi, cet été à Montpellier, un syndic a demandé à une famille de retirer la mezouzah (objet de culte juif fixé au chambranle et que le croyant embrasse) installée à l'entrée de son appartement, raconte La Croix. Après un tollé sur les réseaux sociaux, le syndic s'est finalement ravisé. Autre exemple : en 2002, la Cour de cassation avait donné raison à une copropriété qui refusait d'installer des serrures mécaniques pour des locataires qui ne pouvaient utiliser le digicode lors du sabbat.