Des milliers d'actes signés par les notaires annulés ?

Une bombe à retardement dans le monde du notariat. C'est la thèse évoquée dans un ouvrage qui met le feu aux poudres par deux spécialistes du droit, Vincent Le Coq et Laurent Lèguevaque. Selon eux, cinq concours du notariat organisés au cours des trois dernières années devraient être frappés d’irrégularité. Les auteurs, qui ont introduit un recours devant le Conseil d’Etat, ont dès lors demandé que soient reconnus comme nuls tous les actes que les notaires concernés ont effectués. Ce sont au total des milliers d’actes qui sont sur la sellette. Et le montant en jeu est également colossal, s’élevant à 13 milliards d’euros, d’après M. Le Coq, interviewé par le quotidien.

L'immobilier, 70 % de l'activité des notaires...

« La nomination d’une centaine de notaires est entachée de nullité. Par conséquent, tous leurs actes doivent être considérés comme nuls. Testaments, contrats de mariage et transactions immobilières sont inopposables à quiconque », lâche le juriste. Si une telle décision devait être prise, l'onde de choc serait implacable pour l'immobilier. En effet, les transactions immobilières, selon lui, « ont pris une grosse importance dans leurs activités, plus proche de 70 % que de 50 %, comme ils l’affirment »… La haute autorité administrative devrait trancher le 12 mai.