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InsoliteInsolitejeudi 6 août 2009 à 10h13

Moselle : Une mine en cause dans l’inclinaison d’une maison


(LaVieImmo.com) - La pente était faible mais suffisante pour être à l’origine de dommage. La société Charbonnage de France a été condamnée à verser 29 000 euros à un habitant de Rosbruck, en Moselle (57), dont la maison accuse une inclinaison de 1 %, en raison des activités minières passées. Le propriétaire avait entamé son combat judiciaire en 1999, constatant de nombreuses fissures sur son bâtiment.

B.O.

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