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Quand l'immobilier des chefs d'Etat devient l'affaire des ONG
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La Cour de cassation ouvre ses portes aux ONG - dr
La Cour de cassation vient d’accueillir la possibilité pour une ONG qui soupçonne trois chefs d’Etat africains de « recel de détournement de fonds publics » via l'acquisition de propriétés immobilières à Paris « et une flotte de voitures de luxe », d'agir en justice, révèle Le Monde.
L'ONG Transparence International France (TIF) est à l'origine de la plainte, qui vise « le Gabonais Omar Bongo (mort en 2009), le Congolais Denis Sassou Nguesso et l'Equato-Guinéen Teodoro Obiang », indique le quotidien. La juridiction suprême vient en substance « contrarier le pouvoir exécutif, qui depuis 2007, tente, par l'intermédiaire du parquet, d'empêcher cette enquête », révèle le quotidien.
Au-delà de cette information, la décision est d’une portée considérable pour ces organisations, qui échappaient jusqu’alors à une telle possibilité.
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