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InsoliteInsolitevendredi 4 janvier 2019 à 15h46

Quand la justice vend les biens immobiliers des escrocs et des malfaiteurs


Certains biens sont vendus aux enchères.
Certains biens sont vendus aux enchères.
Certains biens sont vendus aux enchères. (©AFP)

Les avoirs saisis et confisqués des délinquants et criminels sont parfois revendus aux enchères. Ils sont gérés par une agence indépendante depuis 2010.

(LaVieImmo.com) - Électroménagers, véhicules, montres et bijoux, bateaux ou encore biens immobiliers… En 2017, 540,2 millions d'euros ont été saisis aux délinquants et criminels. Ces "trésors" sont gérés, depuis 2010, par l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués. L'Agrasc a ainsi pour rôle d'améliorer le traitement judiciaire des saisies et des confiscations en matière pénale en centralisant les saisies mais surtout en vendant les biens "lorsqu'ils ne sont plus utiles à la manifestation de la vérité" et dont le produit de la vente est versé au budget général de l'État ou au fonds "stupéfiants" pour lutter contre les drogues. "L’Agrasc peut, sous certaines conditions, indemniser les parties civiles en réglant leurs indemnisations par priorité sur les biens, de la personne condamnée, dont la confiscation a été prononcée de façon définitive", peut-on lire sur le site du ministère de l'économie.

Certains de ces biens sont vendus par le site Agorastore, un site de vente aux enchères de biens d'occasion des mairies, organismes publics et grandes entreprises. Dans son édition de vendredi, Le Parisien a notamment repéré la vente d'une villa de Jacques Sordes, condamné pour escroquerie après avoir vendu à plus de 4.000 épargnants de fausses solutions de défiscalisation. La maison de 321 mètres carrés, avec vue sur la mer en Martinique, est mise à prix 590.800 euros.

66 ventes immobilières en 2017

En 2017, 66 ventes immobilières ont ainsi été organisées, dont 58 ont été effectivement réalisées (contre 52 en 2016) — 7 sont demeurées infructueuses et 1 a été annulée. Ces 58 ventes représentent un montant total récupéré de 8.463.473,05 euros (contre 8.272.390 euros en 2016).

L'agence a également vendu 2.215 biens sous scellés pour plus de 6.850.000 millions d’euros (contre 2.461 scellés en 2016, pour environ 7 millions d’euros). Une baisse que l'agence explique: "L’Agence a fait le choix, à compter de l’année 2017, de compter le nombre de scellés, et non plus le nombre d’articles ou d’objets vendus, afin d’assurer une plus grande cohérence dans le relevé de ses statistiques (NDLR : les scellés correspondent à des biens meubles tangibles et excluent par exemple les comptes bancaires saisis). Ces statistiques pourraient laisser penser à une légère baisse d’activité sur les ventes mobilières, lesquelles sont constituées principalement des ventes avant jugement, mais elles ne reflètent pas totalement la réalité".

L'agence poursuit : "Outre le changement de "métrique", la différence observée entre les années 2016 et 2017 s’explique aussi par deux dossiers relativement "hors normes", traités en 2016, et sans équivalent en 2017. Le premier est évoqué dans le rapport annuel 2016 de l’Agrasc et a conduit à la vente assez exceptionnelle de 4 montres de luxe pour 677.448 euros. La deuxième concerne la vente de plusieurs milliers d’objets informatiques disposés sur des palettes ou dans des cartons. La baisse des montants engrangés lors des ventes s’explique également par la volonté de restituer des données correspondant uniquement aux biens meubles vendus". Donc si l’on comptabilise les biens meubles remis à l’Agrasc pour vente mais qui sont en cours de traitement, on dénombre 3.503 biens remis en 2017 contre 2.558 biens remis en 2016.

Diane Lacaze - ©2019 LaVieImmo

Estimation de bien

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