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InsoliteInsolitejeudi 10 décembre 2015 à 17h09

Quand une clôture trop laide devient un trouble du voisinage


Une clôture trop moche peut constituer un trouble du voisinage
Une clôture trop moche peut constituer un trouble du voisinage
Une clôture trop moche peut constituer un trouble du voisinage (©Pixabay)

Si le code civil garantit à chacun le droit de clore sa propriété, il y a des limites à ce que peut supporter le voisin ! La cour de cassation vient de le confirmer à nouveau, en considérant que de vieux sommiers métalliques installés en guise de clôture constituaient un trouble anormal du voisinage.

(BFM Immo) - Gare aux objets hétéroclites, voire franchement laids que vous installez chez vous en guise de clôture. Votre voisin est en droit de se plaindre de la vue, et les juges pourraient lui donner raison. Dans une récente affaire, la Cour de cassation a ainsi admis que la gêne visuelle occasionnée à la propriété adjacente était telle qu'elle constituait un trouble anormal de voisinage.

De quoi s'agissait-il ? De vieux sommiers métalliques alignés en guise de clôture, une installation considérée "complètement inesthétique" par les juges. L'auteur des faits, ont-ils fait valoir, ne pouvait pas utiliser des objets "inadaptés et déplaisants" et invoquer son droit de dresser une clôture, puisque ces objets ne répondaient pas à la définition d'une clôture. En conséquence, celui-ci a dû retirer l'étrange ornement.

Des troubles majoritairement sonores

Pourtant, si la gêne visuelle est admise en théorie par la justice depuis longtemps comme un possible trouble de voisinage, elle est assez rarement reconnue. Ainsi, les juges ont considéré dans une autre affaire rendue en avril dernier, qu'à l'inverse on ne peut pas se plaindre d'un trouble de voisinage si l'on ne voit pas de chez soi la construction laide que bâtit le voisin. Et même si la construction critiquée est visible, elle est difficile à contester lorsque l'on est en zone urbaine.

La plupart du temps, les juges ont surtout à traiter des affaires de bruit, comme de la musique trop forte ou des bruits répétés. Mais le trouble peut aussi résulter de l'odeur d'un commerce ou d'une usine.

Retrouvez notre dossier complet sur les troubles du voisinage >>

Avec AFP

Léo Monégier - ©2020 BFM Immo

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