Un appartement ne se vend pas à cause de Standard & Poor's !

Le petit promoteur, Camar Finance, a dû faire face à un écueil d'un genre assez inédit. Lors de la vente d'un appartement neuf de deux pièces situé dans la ville d’Arpajon, dans l’Essonne, il a eu la mauvaise surprise de découvrir les desiderata un peu particuliers de son client. Visiblement féru de finances, celui-ci avait stipulé dans son contrat que la garantie finale d'achèvement des travaux, en cas de défaillance du promoteur, ne pourrait être délivrée que par une banque notée « A+ » par les agences de notation.

La banque dégradée, la vente pas conclue

Pas de chance pour le promoteur, qui avait racheté le programme auprès d’un de ses confrères et n’avait pas pris connaissance de ce point précis, la banque - « l’une des plus grandes de France », précise l’article sans la nommer – a vu sa note dégradée par Standard & Poor’s le 24 janvier, dans le sillage de la perte du triple A de la France.

S’en tenant à ses conditions, le client a tout simplement refusé de se rendre chez le notaire pour signer l'acte authentique de vente, comme il était convenu, le 26 janvier. Interrogé par l’AFP, Camar Finance explique avoir reçu un courrier de l’avocat de l’acheteur l’informant que celui-ci ne se présenterait pas et demandait la restitution de son dépôt de garantie. La vente du bien, d'un montant de 197 000 euros, n’a donc pu être menée à son terme.

Remboursement de près de 10 000 € d'acompte

Mais ce n’est pas tout… Au surplus, le client « demande le remboursement de son acompte de 9 500 euros », précise le quotidien. L'affaire pourrait être soumise à juge, car le promoteur refuse d'accéder à cette demande.

Selon un juriste parisien spécialisé dans le droit des affaires, ce type de clause s'apparente à « une condition suspensive, qui peut faire en sorte que le contrat soit anéanti lors de la survenance ou non de l'événement ».

Les experts avaient certes prévu une baisse des prix de l'immobilier (l'agence Standard & Poor's France elle-même, évoquant courant décembre dernier une chute de 5 à 10 % des prix dans l'hexagone en 2012), ou encore une hausse des taux d'intérêt d'emprunt immobilier, corrélativement à la perte du précieux triple A. Personne n’avait encore envisagé, à ce jour, que des contrats pourraient ne pas conclure à cause de la dégradation !