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Arrêté d'insalubrité

.L’arrêté d’insalubrité est un arrêté préfectoral décrété après expertise du conseil départemental d’hygiène d’un immeuble jugé inhabitable pour des raisons d’hygiène, de sécurité et de salubrité. Le Code de la santé publique interdit alors l’habitation et l’utilisation des lieux, et impose des délais pour effectuer les travaux de remise en état.