Lexique
Ayant droit
Individu désigné comme pouvant exercer un droit en lieu et place d’une tierce personne.
- 23/09/2011Fiscalité : Nouvelles impositions des plus-values immobilières et solutions... ?
- 20/09/2011La réforme des plus-values immobilières est officielle
- 16/11/2010Vente et dépollution d'un site industriel
- A
- Accession à la propriété
- Achat en union libre
- Acompte
- Acquisition
- Acte authentique
- Acte de vente
- Acte notarié
- Action logement
- Adil
- Agent Immobilier
- Allocations logement
- Amiante
- Anah
- Anil
- Annonce immobilière
- ANR
- Apagl
- APL
- Appartement avec vue
- Appel de fonds
- Apport personnel
- Architecte
- Arrérage
- Arrêté d'insalubrité
- Arrêté de péril
- Arrhes
- Ascenseurs
- Assainissement
- Assemblée générale de copropriété
- Assignation
- Association de locataires
- Assurance décès et invalidité
- Assurance perte d’emploi
- Avenant
- Ayant droit