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Bail

Contrat de location qui lie le propriétaire et le locataire d'un bien immobilier. Le bail fixe les droits et les obligations des deux parties le temps de la location, et définit leurs relations.

12/04/2013Loyers : L'indice de référence (IRL) augmente moins vite
08/04/2013Bail d'habitation - Responsabilité : Le bailleur doit assurer le deneigement des parties communes
05/04/2013Bail d'habitation : Champ d'application de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1975

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