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Code de l'urbanisme

Document de référence codifiant l’ensemble des domaines en rapport avec l’urbanisme en France. Abordant les aspects techniques, administratifs et humains, il connait des actualisations fréquentes.

Le Code de l’urbanisme aborde notamment des questions portant sur l'environnement, la lutte contre l’exclusion par le logement, les missions des communes, les secteurs sauvegardés, la restauration, l’aménagement du territoire ou encore les définitions de compétences.