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Dépôt de garantie

Souvent appelé, à tort, caution, le dépôt de garantie est la somme que le locataire verse au propriétaire au moment de la signature du bail pour garantir le paiement de ses obligations locatives. Depuis la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat, le montant du dépôt de garantie est limité à 1 mois de loyer hors charges, contre 2 mois précédemment. A la fin du bail, le dépôt de garantie est restitué au locataire, sous réserves des sommes dont il serait éventuellement redevable, dans un délai de 2 mois à compter de la remise des clés.