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Droit d'usage et d'habitation

C'est un droit réel qui ressemble à l'usufruit, mais qui n'en est pas un : contrairement à l'usufruit, le titulaire de ce droit ne peut pas mettre le bien en location. Régi par les articles 625 et suivants du code civil, il a un caractère viager (s'éteint au décès de soin titulaire), et est différent du bail, car ne se rémunère pas en loyer.