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Droit de succession

La succession désigne la transmission par voie légale du patrimoine d’une personne décédée à ses héritiers. Ce patrimoine inclut aussi bien les actifs que les passifs, dettes ou taxes dues par le défunt. Le droit des successions désigne la partie du Code civil qui régit cette transmission. Les droits de succession sont prélevés directement sur la part perçue par chaque héritier. Leur montant varie en fonction du lien de parenté entre le défunt et le bénéficiaire.