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Redevance TV

Bénéficiaires :

Les organismes bénéficiaires de la contribution à l’audiovisuel public sont France Télévisions, Arte France, Radio France, Audiovisuel Extérieur de la France et l’Institut National de l’Audiovisuel. Qui est imposable ? (article 1605-II-1° du CGI) Toute personne redevable de la taxe d’habitation, qui occupe au 1er janvier une résidence (principale ou secondaire) équipée d’un appareil récepteur de télévision ou d’un dispositif assimilé, est imposable à la contribution à l’audiovisuel public.

Qui est dégrevé ? (article 1605 bis 2°, 3° et 3° bis du CGI) :

Les personnes qui satisfont aux conditions d’exonération ou de dégrèvement total de la taxe d’habitation indiquées ci-dessus sont dégrevées de leur contribution. Les personnes exonérées de la redevance selon les conditions en vigueur en 2004 bénéficient du dégrèvement de la contribution en 2010 sous réserve de respecter les conditions de cohabitation, de revenu ou de cotisation IR, et de ne pas être assujetties à l’ISF en 2009. En métropole, les bénéficiaires du RMI en 2009 ont été dégrevés de leur redevance audiovisuelle au titre de l’année 2009 s’ils respectaient la condition de cohabitation. Ce dégrèvement est maintenu en 2010 et 2011 si les personnes concernées sont bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) au 1er janvier de l’année de l’imposition et si le montant des revenus du foyer fiscal de taxe d’habitation n’excède pas celui de l’abattement mentionné au I de l’article 1414 A. A compter de 2010, en métropole, les personnes dont le montant des revenus du foyer fiscal de taxe d’habitation mentionné au II de l’article 1414 A est nul bénéficient d’un dégrèvement de la contribution à l’audiovisuel public.

Montant (article 1605-III du CGI) :

Une seule contribution est due par foyer. Son montant est fixé par la loi. Pour 2010, il est de 121 e en métropole et de 78 € dans les DOM.

Périodes d’imposition :

Pour les personnes imposées pour la première fois depuis 2005, la contribution est due pour l’année entière (1er janvier au 31 décembre). Pour les personnes imposées à la redevance en 2004, la contribution est due pour la période de 12 mois décomptée à partir de la date anniversaire de la période au titre de laquelle la redevance était due en 2004. Cette date est indiquée sur l’avis de redevance en 2004.