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Réméré

La vente à réméré est un pacte par lequel le vendeur d’un bien conserve, sous conditions, la possibilité de le reprendre.

Les articles 1659 et 1673 du Code civil précisent que le vendeur à réméré doit, afin de récupérer « la chose vendue », restituer le montant de la transaction à l’acheteur, et lui rembourser les divers frais et coûts occasionnés par la vente, ainsi que « les réparations nécessaires, et celles qui ont augmenté la valeur du fonds, jusqu’à concurrence de cette augmentation ». Ça n’est qu’après s’être acquitté de l’ensemble de ces frais que le vendeur peut entrer à nouveau en possession du bien, faute de quoi, l’acquéreur reste considéré comme son propriétaire irrévocable.

Le vendeur ne peut exercer sa capacité de rachat que pendant une durée de cinq ans à compter de la signature de la vente. « Si [la faculté de rachat] a été stipulée pour un terme plus long, elle est réduite à ce terme » (Code civil, article 1660).

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