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Rupture de contrat

C'est la fin anticipée du contrat. En principe, le contrat doit être exécuté jusqu'à son terme (échéance). Cela résulte des dispositions de l'article 1134 du code civil. Mais la loi permet dans certains cas de rompre le contrat avant, par exemple si les deux parties souhaitent y mettre fin d'un commun accord. Pour un contrat à durée indéterminée, il n'y a pas de terme, donc la rupture est libre, en principe. La résiliation unilatérale est permise, mais en respectant un préavis.