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Scot

Le schéma de cohérence territoriale (Scot) a été instauré par la loi SRU en 2000. Ce document d'urbanisme s’associe aux plans locaux d’urbanisme (PLU) pour déterminer à l’échelle communale et intercommunale un projet de développement cohérent et respectueux de l’environnement. Les articles L 121-1 et suivants du Code de l’urbanisme en fixent les objectifs : il s’agit notamment de respecter l’équilibre entre le renouvellement urbain, la sauvegarde du patrimoine bâti remarquable et la mixité sociale dans l’habitat, tout en tenant compte de la réduction des émissions de gaz à effet de serre.