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Taxe d'habitation

La taxe d'habitation est due par toute personne, qu'elle soit locataire, occupante, propriétaire, pensionnaire ou occupante sans titre, disposant d'un logement au 1er janvier de l'année d'imposition. La personne sera redevable de la taxe même si à cette date elle n’occupait pas les lieux (maison secondaire, déplacement à l'étranger ...).

Le calcul de la taxe, se fait à partir de la valeur locative cadastrale de votre logement. Elle est déterminée par les services fiscaux, elle tient compte du marché locatif de la commune mais aussi de la surface du bien, de son degré de confort, de son environnement ainsi que de son état d’entretien. La valeur locative est revalorisée forfaitairement tous les ans. Elle peut aussi varier suite à des événements influençant le prix du bien.

Trois abattements peuvent être appliqués sur la taxe d'habitation. Un abattement obligatoire pour charges de famille (10 % pour chacune des deux premières personnes à charge, 15 % à compter de la troisième, etc.…). Deux abattements librement décidés par les collectivités locales. (Soumis à conditions et réservés aux contribuables modestes). De plus certaines personnes comme les plus de 60 ans et ne payant pas l’ISF, des veufs ou veuves, des infirmes ou invalides ou encore les bénéficiaires du RMI peuvent être exonérées totalement de la taxe d’habitation.