Lexique

Taxe ordure ménagère

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères, appelée taxe "ordure ménagère" est rattachée aux biens assujettis à la taxe foncière.

Elle est calculée sur la même base que cette dernière, et ne dépend pas du volume des ordures présenté à la collecte. Le propriétaire doit s'en acquitter au premier janvier de l'année d'imposition, mais peut demander au locataire de s'en acquitter, en la reportant dans les charges locatives.