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Viager

Vente immobilière dont le paiement s’effectue par le versement d’une rente au vendeur jusqu’à son décès.

Le fonctionnement du viager est le suivant :la première étape est l'évaluation du bien. Qui se détermine de façon classique (selon le quartier, l'immeuble, les travaux ,l'étage , le confort, …) . De la valeur vénale du bien il faut soustraire un pourcentage correspondant à l'occupation du bien pendant l'espérance de vie du vendeur (abattement d'occupation).

Par exemple : à 70 ans - 50%, à 80ans - 40% nous obtenons ainsi la valeur occupée fiscale .

La valeur occupée sert de référence pour le paiement des frais d'enregistrement, droit de notaire, et pour le calcul de la plus value le jour de la vente s'il y a lieu.

C'est également cette base que nous prenons pour déterminer le montant du bouquet (comptant) et de la rente . Il n'y a pas de règle légale pour déterminer le pourcentage entre le comptant et les arrérages, mais l'âge du crédit rentier (vendeur) compte pour beaucoup : plus le crédit rentier est jeune, moins il y a de capital à verser . Après avoir fixé le comptant le montant du capital restant est divisé en mensualités calculées sur l'espérance de vie du crédit rentier (article 1976 du code civil).

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