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ZPPAUP

.Les Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) peuvent concerner les alentours de monuments historiques. Elles peuvent aussi désigner des quartiers et des sites qui constituent un intérêt culturel, historique ou esthétique, et que l’Etat décide de protéger ou de mettre en valeur. Le propriétaire d’un immeuble ancien situé dans une ZPPAUP bénéficie, dans le cadre de la loi Malraux, bénéficie d’avantages fiscaux : les charges et les travaux de restauration sont déductibles, sans plafond, sur leur revenu global, et non sur les revenus fonciers. La ZPPAUP est un document officiel qui doit d’abord avoir été délibéré par le conseil municipal, puis avoir fait l’objet d’une enquête publique et, enfin, être validée par la commission régionale du patrimoine et des sites.