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La Vie immobilière N° 18Paru le dimanche 1 juin 2008 à 00h00

Louer une annexe


Je suis propriétaire d'un lot de vingt garages que je loue. Ils sont de plain-pied, sans habitation au-dessus, et ne sont mitoyens avec aucune autre construction. Il n'y a pas d'installation électrique, ni de gaz, ni d'arrivée d'eau potable. Faut-il effectuer des diagnostics obligatoires dans le cadre de la location ? Si oui, lesquels ?

D. C., Antibes (06)

Tout d'abord, il faut bien préciser que vos garages ne sont pas des locaux à usage d'habitation, ce qui restreint le nombre de diagnostics. En théorie, pour une location, trois documents sont obligatoires : l'état des risques naturels et technologiques (ERNT), le constat de risque d'exposition au plomb (Cert) et le diagnostic performance énergétique (DPE). Dans votre cas, vous n'aurez à en établir qu'un seul, l'ERNT, que vous pouvez obtenir auprès de votre préfecture ou de votre mairie. Le diagnostic plomb sera obligatoire à partir du 12 août 2008 (si la construction date d'avant 1949), et le DPE ne vise que les locaux équipés de chauffage : dans les deux cas, vos garages ne sont a priori pas visés. Tous les autres diagnostics immobiliers (amiante, électricité, gaz, termites et métrage loi Carrez) sont soit réservés aux locaux d'habitation, soit à la vente et non à la location de biens. Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter l'Adil (agence départementale pour l'information sur le logement) la plus proche de chez vous.