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Mieux HabiterMieux Habiterjeudi 20 septembre 2018 à 10h19

20% des logements neufs devront finalement être accessibles aux handicapés


Logement: accord députés-sénateurs sur le projet de loi "Elan"
Logement: accord députés-sénateurs sur le projet de loi "Elan"
Logement: accord députés-sénateurs sur le projet de loi "Elan" (©Mehdi Fedouache - AFP)

Députés et sénateurs ont trouvé un accord sur une version commune du projet de loi Elan. Les parlementaires se sont notamment entendus sur le quota de logements neufs 100% accessibles aux handicapés.

(LaVieImmo.com) - Députés et sénateurs, réunis mercredi en commission mixte paritaire, ont trouvé un accord sur une version commune du projet de loi "Elan" sur le logement. Le projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, qui vise selon le gouvernement à "construire plus, mieux et moins cher", devra être adopté définitivement lors d'une ultime lecture dans les deux Chambres, qui l'avaient chacune voté en première lecture en juin et juillet, mais dans des versions différentes.

L'un des points de friction était la rupture du principe d'accessibilité universelle dans la construction neuve. Initialement, les sénateurs demandaient que 30% des logements neufs soient conçus pour être directement et entièrement adaptés aux handicapés. Les députés plaidaient quant à eux pour un quota de seulement 10%. Le débat portait donc sur la part de logements dits "accessibles". L'accord trouvé préconise que "pour les constructives neuves, tous les logements seront à l'avenir 100% évolutifs, c'est-à-dire adaptables rapidement et simplement" et "20% seront directement adaptés", explique Mickaël Nogal, chef de file LREM à l'Assemblée.

Par ailleurs, députés et sénateurs se sont aussi accordés pour créer "un dispositif d'occupation temporaire des bâtiments vacants", à titre expérimental pour quatre ans, notamment pour héberger les sans-abris et les plus démunis.

Changements pour les HLM

Autre point important, les organismes HLM gérant moins de 12.000 logements devront faire partie d'un groupe d'offices HLM. Les députés auraient voulu abaisser ce seuil à 10.000 logements gérés et les sénateurs auraient préféré le remonter à 15.000.

Enfin, la vente de logements HLM à leurs locataires sera favorisée. Au Parisien, Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, rappelle qu'aujourd'hui 8.000 HLM sont vendus par an. "Notre but est d'en vendre 40.000". Pour cela, l'avis du maire ne sera pas obligatoire pour toute vente de logement social. C'est pourtant ce qu'auraient voulu les sénateurs. En échange, 50% du produit de la vente de ces HLM sera versé à la commune ou au département.

>> A Lire : Dans les grandes villes, la situation des locataires HLM réexaminée tous les 3 ans

Diane Lacaze - ©2018 LaVieImmo

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