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Mieux HabiterMieux Habitersamedi 16 mars 2019 à 12h00

Ces troubles anormaux du voisinage qui peuvent être sanctionnés


Les troubles du voisinage doivent être signalés rapidement.
Les troubles du voisinage doivent être signalés rapidement.
Les troubles du voisinage doivent être signalés rapidement. (©PublicDomainArchive - Pixabay)

Si le bruit ou les odeurs sont des désagréments courants entre voisins, certains de ces troubles peuvent atteindre des niveaux anormaux. Et être sanctionnés.

Lorsqu'on a des voisins, il est important d'agir en bonne intelligence et parfois de faire preuve d'une certaine dose de patience. Pour autant, il arrive que le bruit ou les odeurs atteignent des niveaux difficilement supportables. Ces nuisances, qualifiées de troubles anormaux du voisinage, peuvent se ranger dans trois catégories et faire l'objet de sanctions.

Les bruits liés au comportement

Les bruits de comportement sont provoqués par une personne (bruit de pas, chant, …), une chose (électroménager, télévision, …) ou un animal, que ce soit de jour comme de nuit. En journée, ce bruit est anormal lorsqu'il est répétitif, intensif ou qu'il dure dans le temps. Le site service-public rappelle qu'il n'y a pas de texte qui définisse les horaires du tapage nocturne mais "lorsque le bruit est commis la nuit, l'infraction pour tapage nocturne existe même lorsque ce bruit n'est pas répétitif, ni intensif, ni qu'il dure dans le temps". Ainsi, il suffit que l'auteur du tapage soit conscient du trouble et qu'il ne prenne pas les mesures nécessaires.

L'idéal est de privilégier les démarches à l'amiable comme discuter avec son voisin, demander à sa mairie ou sa copropriété quels sont les règlements contre le bruit, ou encore faire venir un conciliateur ou un huissier.

Si cette démarche ne donne rien. Il sera toujours possible d'appeler la police ou la gendarmerie. La nuit, ils viendront constater le trouble, quel que soit le bruit. La journée, les nuisances doivent être injurieuses, intenses, répétées et longues. Ils pourront sanctionner l'auteur des faits d'une amende de 68 euros (180 euros s'il ne la paie pas après 45 jours). En revanche, la peine pour une dénonciation calomnieuse est de 5 ans et 45.000 euros d'amende.

Il est également possible de saisir un tribunal. Il faudra apporter des preuves du préjudice comme des courriers échangés avec le voisin indélicat, des procès-verbaux, des témoignages, …

Les bruits d'activités

Ces bruits peuvent être des bruits de chantier. Il peut y avoir une sanction si les conditions de réalisation des travaux ou d'utilisation des équipements ne sont pas respectées. L'auteur risque une amende de 1.500 euros.

Ces bruits peuvent être ceux de bars ou de discothèques. "Pour ces activités, il existe des niveaux sonores maximum spécifiques à chaque cas. Pour savoir si ces seuils sont respectés, des mesures acoustiques peuvent être effectuées par la mairie", précise le site service-public.fr.

Les nuisances olfactives

Plusieurs critères peuvent prouver que ce trouble – causé par un particulier ou une entreprise – est anormal. Ce sont son intensité, sa fréquence, sa durée, ou encore le respect de la réglementation en vigueur.

La personne pénalisée pourra faire constater le problème par un huissier, des témoignages ou pétitions, les services d'hygiène de la mairie. Le juge du tribunal d'instance pourra demander le versement de dommages et intérêts, mais également la résiliation du bail, la réalisation de travaux ou encore l'arrêt de l'activité incriminée.

Diane Lacaze

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