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Mieux HabiterMieux Habitermercredi 24 mai 2017 à 12h41

Contrats de syndics: l'UFC estime que les mauvaises pratiques demeurent chez certains syndics


L'UFC dénonce les "excès tarifaires" des syndics
L'UFC dénonce les "excès tarifaires" des syndics
L'UFC dénonce les "excès tarifaires" des syndics (©Stéphane de Sakutin - AFP)

Le contrat type de syndic a été créé en mars 2014 et est entré en vigueur en juillet 2015. Deux ans plus tard, l'association de consommateurs trouve que les pratiques n'ont pas été assainies chez certains gros syndics.

(LaVieImmo.com) - Environ deux ans après l'entrée en vigueur du contrat type créé par la loi Alur, les gros syndics pratiquent encore des "excès tarifaires et contractuels", estiment l'UFC-Que Choisir et l'Association des responsables de copropriété (ARC). Publiée ce mercredi, la 2e édition de l'observatoire des syndics compare les offres contractuelles et tarifs proposés en 2017 par les cinq principaux syndics - Citya, Nexity , Foncia, Loiselet & Daigremont et Immo de France - et les compare à ceux de 2014, où l'ARC avait réalisé seul une première édition.

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Chez ces syndics qui captent environ "70% du marché", les "mauvaises pratiques se situent encore et toujours à tous les étages", affirme l'observatoire.

Créé par la loi Alur du 24 mars 2014 et en vigueur depuis le 1er juillet 2015, le contrat type de syndic "n'a pas endigué l'inflation des prix, bien au contraire", car tantôt "son coût a augmenté", tantôt "le niveau des prestations qui y sont incluses a diminué, à tarif égal". Le prix du forfait a ainsi connu une hausse allant jusqu'à 37,7% chez Loiselet & Daigremont, 32,8% chez Citya et 26,2% chez Nexity . Si l'augmentation n'a été que de 2,9% chez Immo de France, les prestations qui y sont incluses "ont baissé", affirme l'observatoire. Quant à l'augmentation minime, de 1,7% chez Foncia, elle est "compensée par la hausse massive du coût des prestations facturées hors forfait et des frais privatifs", selon la même source.

Les syndics entretiennent "le flou"

Car en parallèle, chez les principaux syndics, le coût des prestations particulières limitées par décret et rémunérées hors forfait "a considérablement crû". Ainsi l'immatriculation du syndicat des copropriétaires est-elle facturée "à un prix allant du simple au double, selon les syndics", tandis que la mise en demeure à un tiers en recommandé en cas de litige est facturée jusqu'à 52 euros chez Nexity , contre un "coût raisonnable inférieur à 20 euros".

Il en va de même s'agissant des tarifs applicables aux frais privatifs facturés aux copropriétaires à titre individuel, disent l'UFC et l'ARC. Ainsi, chez Foncia et Citya, le taux horaire des prestations particulières a "subi une inflation comprise entre 17 et 129%".

En outre, les syndics entretiennent "le flou" sur leurs tarifs, accusent l'UFC et l'ARC, qui affirment avoir saisi la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour demander "une intensification des contrôles et une sanction des pratiques illégales". Elles souhaitent en outre voir le gouvernement "préciser très strictement le cadre réglementaire" et "prévoir des sanctions dissuasives".

Avec AFP

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