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Mieux HabiterMieux Habitermardi 26 février 2019 à 12h42

Copropriété: quels sont les litiges les plus courants en justice?


Les procédures judiciaires pour impayés explosent
Les procédures judiciaires pour impayés explosent
Les procédures judiciaires pour impayés explosent (©Boris Horvat - AFP)

En 2017, la justice a été saisie de 41.700 demandes concernant des problèmes de copropriété. Près de 70% d'entre eux concernent le paiement des charges.

(LaVieImmo.com) - 41.687 demandes pour des problèmes de copropriété ont dû être traitées par les tribunaux français en 2017. C'est certes cinq fois moins que le nombre de litiges liés à des rapports locatifs (environ 190.000 demandes), mais les conflits de copropriétaires qui finissent devant les tribunaux ont progressé de 29% entre 2007 et 2017, révèle une étude du ministère de la Justice intitulée "Les contentieux de la copropriété en 2017". Cette étude, partiellement dévoilée par Le Parisien mi-février, a été rendue publique dans son intégralité il y a quelques jours.

On y apprend que les contentieux relatifs aux droits et obligations des copropriétaires sont les plus nombreux. Ils ont ainsi représentés 83% de l'ensemble des demandes. Parmi ces dossiers, un type de contentieux arrive largement en tête : celui du défaut de paiement des charges. 28.655 demandes ont ainsi été traitées par les tribunaux, soit 68,7% des cas portés devant les juridictions du premier degré. Les incivilités du quotidien arrivent très loin derrière. "Les infractions aux règlements de copropriété et troubles divers causés par d'autres copropriétaires (comme l'atteinte à la jouissance d'un lot, NDLR) ont été à l'origine de moins de 2.200 actions devant les tribunaux", précise l'étude.

Penser à la médiation

L'organisation et l'administration des syndics de copropriété ont donné lieu de leur côté à 7.190 demandes soit 17,2% des litiges. Cette section regroupe des demandes sur la nomination du syndic (885 demandes), de remise de pièces ou fonds détenus par le syndic (289 demandes) ou encore de placement de l'immeuble sous administration provisoire renforcée (3 demandes). Dans cette catégorie, les demandes en nullité d'une délibération de l'assemblée générale arrivent en première position avec 2.821 demandes.

À noter qu'il est possible de régler ses litiges de copropriété sans passer par un juge. En effet, avant de saisir la justice, il est conseillé de passer par un médiateur. Ce dernier peut être un avocat, un expert-comptable, un architecte ou des associations spécialisées dans la défense des copropriétaires. L'Arc, CLCV, ANCC ou encore la FSCC sont autant d'associations qui peuvent guider les copropriétaires.

Diane Lacaze - ©2019 LaVieImmo

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