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Diagnostic : 9 logements sur 10 présentent une anomalie électrique

Une nouvelle obligation pour les bailleurs dès le 1er juillet 2017

Une nouvelle obligation pour les bailleurs dès le 1er juillet 2017 - Mychele Daniau - AFP

Dès le 1er juillet prochain, les propriétaires qui louent leur logement seront tenus de fournir à leurs locataires un nouveau diagnostic attestant de l’état de conformité de leurs installations gaz et électriques.

En France, près de 4 logements sur 5 présentent une anomalie concernant la sécurité de l’installation gaz. Cette proportion s’accroît encore dans le cas de l’installation électrique, dont le diagnostic révèle une anomalie pour 9 logements sur 10, toutes périodes de construction confondues.

Ces chiffres sont extraits de la première étude d’envergure sur ce sujet, réalisée à partir des diagnostics immobiliers effectués sur 67 063 biens dans le cas du gaz et de 114 968 biens dans le cas de l’électricité.

Ils sont partagés à trois mois de l’entrée en vigueur de l’obligation des diagnostics gaz et électricité pour la location en vertu de décrets d’application de la loi ALUR (*) dans un Livre Blanc à l’usage aussi bien des professionnels de l’immobilier que des particuliers, téléchargeable ici.

La question de la décence du logement

Les anomalies relevées par tout diagnostiqueur immobilier certifié posent la question de la décence du logement, c’est-à-dire d’un point de vue juridique : la capacité à en maintenir un usage locatif si la sécurité du bien immobilier et de ses occupants est mise en cause. D’après ce Livre Blanc, et selon la décennie concernée, 3,1 à 4,1% des biens construits avant 1980 présentent une anomalie de type "Danger Grave et Immédiat", imposant d’interrompre immédiatement, partiellement ou totalement, l’installation du gaz.

Les logements récents ne sont pas exempts d’anomalies électriques, dont le nombre moyen passe de 7 à 8 (sur les 119 anomalies possibles) pour les constructions des années 50 à moins de 2 pour les constructions des années 2000.

Le Livre Blanc

Mêlant statistiques détaillées (par décennies et type d’anomalies), informations pédagogiques et recommandations, ce Livre Blanc, réalisé par l’enseigne spécialisée Diagamter, propose une vision rationnelle de l’état du parc de logements en France.

(*) Obligatoires pour tout nouveau bail, dès le 1er juillet 2017 pour les logements situés dans un immeuble collectif construit avant le 1er janvier 1975, et à partir du 1er janvier 2018 pour tous les logements.

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