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Avis d'expertsAvis d'expertsvendredi 6 juillet 2018 à 14h43

Diagnostic radon : bientôt obligatoire pour vendre ou louer ?


Philippe Selle

Biographie Directeur technique chez Allodiagnostic depuis 2007, Philippe Selle commence sa carrière au sein du groupe en tant que diagnostiqueur immobilier. Aujourd’hui, il assure la veille technique et juridique d’Allodiagnostic, ainsi que les formations des diagnostiqueurs. Intervenant spécialisé en préven ...Lire la suite

Mauvaise nouvelle pour les vendeurs et les loueurs, un nouveau diagnostic immobilier vient allonger la liste déjà existante des documents à remettre à l’acheteur ou au futur locataire. Selon l’ordonnance du 10 février 2016, sont concernés par l’obligation tous les biens situés dans une zone où l’exposition au radon est susceptible de porter atteinte à la santé des personnes. Le radon est un gaz radioactif naturellement présent dans le sol. D’origine naturelle, il provient de la désintégration de l’uranium et du radium et sa concentration est de fait particulièrement importante dans les sous-sols granitiques et volcaniques.

Ainsi, le diagnostic radon, qui a pour objectif d’informer les acquéreurs et locataires sur les niveaux d’exposition au gaz n’est pas encore obligatoire. En effet, le Décret BSS (relatif à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillances) appelé aussi « décret sur la radioprotection » devait entrer en vigueur le 1er juillet 2017. Or, en raison des élections présidentielles, législatives et le changement de gouvernement, ce projet de décret a pris un retard considérable, jetant toujours le doute sur l’obligation de sa réalisation.
Cependant, il est certain que le seuil maximal d’exposition ou autrement appelé « seuil de référence » sera fixé à 300 Bq.m3 (Becquerels par mètre-cube) pour le radon dans les immeubles bâtis et lieux assimilés dont bien évidemment les ERP (Établissements Recevant du Public).

Où trouve-t-on du radon ?

Selon l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), les départements où les activités volumiques du radon dans les habitations sont les plus fortes sont la Franche-Comté, la Haute-Vienne, la Creuse, la Corrèze, le Cantal, la Haute-Loire, la Loire, la Lozère et la Corse-du-Sud. Toutefois les zones où le diagnostic radon sera obligatoire seront définies par les ministres en charge de la radioprotection et du travail. Comme les diagnostics termites ou mérule par exemple, le diagnostic radon ne concernera donc pas l’ensemble du territoire. L’ordonnance précise également que « les catégories d’immeubles bâtis, les modalités de surveillance et les niveaux d’activité volumique susmentionnés seront définis par voie réglementaire ».

Habitation : les dangers du radon sur la santé

Inodore et incolore, le radon est la deuxième cause de cancer du poumon après le tabagisme. Peu connu, ce gaz radioactif est pourtant très néfaste, au même titre que l’amiante, l’arsenic, le chrome, le nickel ou même la pollution atmosphérique.
En raison de sa présence dans le sous-sol, le gaz peut se répandre facilement dans les étages des immeubles via l’escalier, l’ascenseur ou une colonne d’air. Il est alors inhalé par les résidants.
La mise en place de systèmes de ventilation à double flux permet de dissiper les concentrations importantes de gaz.

L’ESRIS comme alternative au diagnostic radon

Le décret paru le 4 juin 2018 impose la présence d’information sur le potentiel radon d’une commune dans les ESRIS (Etat de Servitudes risques et d’Informations sur les Sols) depuis le 1er juillet 2018. Toute synthèse de rapport ESRIS doit ainsi mentionner le niveau d’exposition au gaz radon dans les sols.
Officiellement, le zonage radon fourni par l’IRSN n’a toujours pas été rendu réglementaire. Les éditeurs d’ESRIS sont donc en attente de retours du Ministère sur le sujet. Cette nouvelle notion intégrée à l’ESRIS fera obligatoirement l’objet d’un arrêté préfectoral IAL établi dans chaque département pour officialiser la prise en compte de cette donnée.

Philippe Selle

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  • 0 Reco 07/07/2018 à 18:13 par Coadic29

    Bonjour. Il y a erreur dans le message. Ce n'est pas un nouveau diagnostic. Il s'agit juste d'une information complémentaire d'un risque sur la commune de location ou de vente du bien. Quand à l'arrêté concernant les communes correspondantes, il a été pris le 27 juin avec application au 01 juillet 2018
    Cordialement


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