Energie : Terra Nova repense la fiscalité

Terra Nova lance son projet énergétique en vue de la présidentielle 2012 : un plan « Energie 2030 pour la France ». Proche du Parti socialiste, le groupe de réflexion a sollicité l’économiste Alain Grandjean pour réaliser un rapport sur l’énergie de demain. La maîtrise énergétique en est le mot d’ordre. Dans ce domaine, le logement est la bête noire. Pour ce dernier, Terra Nova préconise « une rénovation thermique dans le bâtiment ancien par la mise en place progressive d’un système de bonus-malus lors de la vente d’un logement ancien en fonction de sa performance énergétique ». Mais aussi « une réforme du diagnostique de performance énergétique ». Le but étant d'en faire « un outils fiable » et ainsi de faire taire les critiques à son égard. Pour une meilleure évaluation, « la création de labels nationaux et de mesures de soutien financier aux travaux (subvention, prêts bonifiés) » sont nécessaires.

La précarité énergétique, un aspect essentiel du débat

En optant pour une migration énergétique progressive du nucléaire vers l’énergie verte, « une hausse de 4 à 5 % annuelle du prix de l’électricité en France jusqu’en 2025 ne peut être évitée, estime le rapport. Une telle hausse doit être relativisée par rapport aux tarifs et prix de l’électricité en vigueur dans les autres pays européens ». Les consommateurs français payent en moyenne environ 30 % moins cher leur électricité que leurs voisins de la zone euro. Pour les cinq millions de foyers français les plus précaires cette hausse est compensée par une réduction de 25 à 50 % de la facture d’électricité, selon différents critères (performance thermique, mode de chauffage et localisation).

Une fiscalité centralisée et réorientée

Cet avantage fiscal peut être financé par la mise en place d’une taxe chapeau. « Elle regroupe plusieurs taxes existantes dans le domaine de l’environnement. Cette contribution au service public de l’énergie est une taxe affectée au financement d’une nouvelle tarification de l’électricité ». Une partie du revenu engrangé grâce à cette taxe finance un fonds national pour la maîtrise de la demande en énergie.«Ce fonds intervient en soutien aux opérations de rénovation thermique dans le bâtiment, notamment dans l’habitat des plus modestes. Il peut aussi pratiquer des prêts à taux zéro pour les particuliers «réalisant des travaux et des subventions pour la mise aux normes thermiques du parc de logement social », met en avant l’étude. Un rapport qui n’attend plus qu’un porte-parole politique.