Habitat insalubre: où sont les 14 sites prioritaires du gouvernement?

Le drame de Marseille, où plusieurs immeubles du centre-ville se sont effondrés, a jeté un coup de projecteur sur l'habitat indigne en France. Le ministre du Logement, Julien Denormandie, a affirmé que le logement insalubre est "un immense fléau auquel nous sommes confrontés. C'est un problème qui ne concerne pas que Marseille, c'est un problème qui concerne d'autres villes". Dans le cadre du plan "initiative copropriétés", le ministère de la Cohésion des territoires a identifié 14 sites de "priorité nationale". Cela représente 128 copropriétés dégradés soit près de 23.330 logements. Ils sont à Mulhouse, Toulouse, Montpellier, Nîmes, Marseille, Evry, Aulnay/Sevran, Grigny, Clichy, Mantes la Jolie, Epinay /Seine, Vaulx-en-Velin, Grenoble, St Etienne-du-Rouvray. Mais d'autres sites sont également en suivi national.

En tout, le gouvernement comptabilise 684 copropriétés en très grande difficulté, soit près de 56.000 logements. Ce sont des logements très dégradés pour lesquels le gouvernement va débloquer 2,5 milliards d'euros au cours des dix prochaines années. Le programme vise non seulement à aider aux redressements des comptes des copropriétés ainsi qu'à faciliter des travaux de rénovation, mais aussi, dans certains cas, à détruire des immeubles entiers pour reconstruire de nouveaux logements, le relogement des habitants étant alors pris en compte.

Bien plus de copropriétés en faiblesse

Mais le nombre de copropriétés dégradées est sans doute bien bien plus élevé. La loi Alur de 2014 oblige toutes les copropriétés à être immatriculées au registre national des copropriétés. Ce registre vise à recenser les copropriétés à usage d'habitat. Aujourd'hui, 68% des copropriétés ne sont pas encore enregistrées, le registre ne dénombrant ainsi pour l'instant que 253.895 copropriétés sur l'ensemble de la France.

Mais parmi elles, 224 font déjà l'objet d'un arrêté. Cela vise la remise en l'état ou le remplacement des équipements communs des immeubles collectifs à usage principal d'habitation. 49 copropriétés font l'objet d'un mandat ad hoc. Cela signifie que quand une copropriété rencontre des difficultés financières (seuil de 15% d'impayés pour les copropriétés de plus de 200 lots et 25% pour les autres), un mandataire peut être désigné pour dresser un état des lieux et trouver des solutions visant à rétablir l'équilibre financier. Et enfin 303 sont sous administration provisoire. Un administrateur est désigné lorsque le syndicat des copropriétaires n'est plus en mesure d'assurer la conservation de l'immeuble ou la sécurité des occupants. En tout, 576 copropriétés présentent donc aujourd'hui des signes de faiblesse, soit plusieurs milliers de logements. Des chiffres qui pourraient encore grimper lorsque toutes les copropriétés seront inscrites au registre national et auront transmis leurs informations aux autorités.

Plus globalement, en 2011, l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah) estimait que 100.902 immeubles en copropriété, soit 1.133.000 logements, étaient en difficulté (bâtiment en mauvais état, volume important d'impayés, taux de résidents pauvres élevé, ...).