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Mieux HabiterMieux Habiterjeudi 8 août 2019 à 12h30

Il faut désormais vérifier la présence d'amiante même pour de petits travaux


Un repérage de l'amiante avant des travaux est désormais obligatoire
Un repérage de l'amiante avant des travaux est désormais obligatoire
Un repérage de l'amiante avant des travaux est désormais obligatoire (©AFP)

Les particuliers qui passent par des entreprises pour faire des travaux émettant des poussières vont devoir désormais réaliser un diagnostic amiante.

(BFM Immo) - Le repérage de l'amiante avant d'engager un chantier pour un appartement ou une maison devient obligatoire pour la plupart des travaux. Un arrêté publié le 18 juillet au Journal Officiel (et entré en vigueur le 19 juillet) impose aux professionnels comme aux particuliers de réaliser un repérage amiante avant travaux (RAAT ou RAT).

Cette disposition est liée à de nouvelles obligations introduites par la loi travail de 2016 afin de protéger les ouvriers et les artisans sur les chantiers. Il aura donc fallu attendre près de 3 ans pour que les décrets et les arrêtés nécessaires soient publiés et que cette obligation devienne réelle. Elle ne concerne cependant que les édifices construits avant l'interdiction de l'amiante en 1997.

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Concrètement, les professionnels du bâtiment et les particuliers qui passent par des entreprises devront réaliser un repérage pour tous les travaux pouvant émettre des poussières sur des matériaux dans lesquels on pourrait potentiellement retrouver de l'amiante. Autrement dit, la plupart des travaux sont potentiellement concernés. Notamment lorsqu'ils portent sur la toiture, les cloisons, les enduits, les conduites d'air, les faux plafonds, les poutres, les revêtements au sol, les chaudières ou encore l'étanchéité.

Entre 200 et 2.000 euros de surcoût

"Si vous refaites simplement la peinture, vous ne soulevez, a priori, aucune poussière et pourrez donc vous passer de ce repérage. Si vous poncez, vous ne pourrez en revanche pas y échapper", explique ainsi à Capital Thierry Marchand, le président de la chambre des diagnostiqueurs de la Fnaim (Fédération nationale de l’immobilier).

Mais quel est le coût d'un tel diagnostic ? Cela va dépendre de l'étendue des travaux et donc de la zone à analyser. Selon nos confrères du Figaro, qui ont interrogé l'entreprise EX'IM spécialisée dans les diagnostics immobiliers, le repérage devrait coûter entre 200 euros (pour de petits travaux) et 2.000 euros (en cas de rénovation complète d'un logement par exemple).

100.000 morts supplémentaires d'ici 2050

En cas de non-respect de cette obligation, le particulier risque d'importantes sanctions : jusqu'à 9.000 euros d'amende administrative et jusqu'à 9.000 euros d'amende au pénal, soit jusqu'à 18.000 euros en tout.

Utilisée des années 1950 jusqu'à la fin des années 1990 en France, notamment pour ses caractéristiques isolantes et sa résistance au feu, l'amiante est cancérigène dès qu'elle est sous forme de poussière. 35.000 personnes sont ainsi mortes d'une maladie de l'amiante entre 1965 et 1995, selon un rapport sénatorial publié en 2005. Dans un autre rapport, publié en 2014, le Haut Conseil de la santé publique anticipait entre 68.000 et 100.000 décès supplémentaires entre 2009 et 2050.

Jean Louis Dell'Oro - ©2020 BFM Immo

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  • 0 Reco 15/08/2019 à 09:23 par ASTERDiagnosticsImmobiliers

    Bonjour,

    Pour information ce diagnostic était déjà implicitement obligatoire pour tout chez d'entreprise réalisant des travaux sur des bâtiment d'avant 1997 dans le cadre de la protection de ses salariés et de ses clients ... même si une immense majorité n'en avait pas conscience ou n'en faisait pas cas !

    Cordialement.

    ASTERDI