Immobilier: Comment lutter contre les discriminations raciales à la location?

Ce n'est pas une surprise, mais les chiffres restent impressionnants. SOS Racisme a publié une étude sur les discriminations raciales lors de la location de logements en Ile-de-France, intitulée "Logez-vous, et sans discrimination". Et, l'association y constate que les discriminations sont toujours très répandues. "Un étudiant d’origine asiatique a 10% de chance en moins qu’un étudiant d’origine française ancienne d'obtenir un logement, un étudiant d’origine maghrébine a 20% de chance en moins et un étudiant d’origine ultra-marine ou subsaharienne a 37% de chance en moins", note l'étude. Par ailleurs, "un jeune actif d'origine asiatique a 20% de chance en moins qu'un jeune actif d’origine française ancienne d'obtenir un logement, un jeune actif d’origine maghrébine a 37% de chance en moins, un jeune actif d’origine ultra-marine ou subsaharienne a 40% de chance en moins".

Précisons ici que seule la première étape de prise de contact (par mail) a été testée par l'association, avec des noms de famille de différentes origines. Sur l'ensemble du parcours jusqu'à la signature effective d'un bail, les résultats pourraient donc différer, dans un sens comme dans l'autre. Mais ces données montrent bien que le nom de famille est déjà un obstacle conséquent à passer.

Mise en place des dossiers de location anonymisés

Pour SOS Racisme, il n'y a pas de fatalité pour mettre fin à ce type de discriminations interdites par la loi. Il est possible d'agir pour que les mentalités évoluent. Ainsi, l'association préconise notamment d'encadrer le processus de sélection des dossiers "avec la mise en place du dossier anonyme obligatoire pour les professionnels de l'immobilier". Elle voudrait aussi qu'il soit imposé aux agents immobiliers une formation obligatoire initiale et continue annuelle à la non-discrimination au logement, assortie de sanctions financières et du retrait de la carte professionnelle en cas de non-respect.

SOS Racisme veut également changer les mentalités des propriétaires. Elle aimerait donc que soit imposé aux professionnels de l’immobilier une obligation d’information des propriétaires sur le droit à la non-discrimination, assortie de sanctions financières en cas de non-respect. Elle veut aussi rendre le système d’attribution des logements sociaux plus transparent et équitable et imposer une formation des acteurs (bailleurs sociaux et réservataires) à la lutte contre les discriminations. Par ailleurs, elle propose que soit imposé aux sites internet immobiliers une obligation d’information des utilisateurs (propriétaires, agences immobilières et candidats) au droit à la non-discrimination, ainsi que la mise en place d’un dispositif de signalement sur les plateformes.

Plus largement, SOS Racisme voudrait que soit financé un baromètre annuel des discriminations piloté par les associations pour évaluer les discriminations raciales au logement grâce à la réalisation de testings. Et que soit diffusé une campagne nationale de communication et de sensibilisation portée par les pouvoirs publics pour augmenter la visibilité des discriminations dans l’accès au logement.

Renforcement des sanctions

L'association n'est pas naïve. Elle sait que les mentalités auront du mal à évoluer sans la peur des sanctions. Elle voudrait donc que soient renforcées celles existantes (l'article 225-2 du Code pénal prévoit jusqu'à 3 ans de prison et 45.000 euros d'amendes), ainsi que soit mis en place une politique pénale "ferme et adaptée". Elle préconise aussi la création d'un ordre disciplinaire "comme garantie de la rigueur et du sérieux de la communauté professionnelle en rétablissant la fonction disciplinaire du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière (retiré par la loi Elan de 2018)".

SOS Racisme aimerait que soit mis en place un numéro gratuit sur le modèle du numéro "Allo discriminations logement", mis en place à Paris par la Mairie et l'Adil 75. Et enfin, elle voudrait que soit élaboré, avec le concours des associations, un guide méthodologique "sur les investigations et le traitement judiciaire des discriminations raciales au logement à destination des enquêteurs".