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Impayés : les conflits sur les charges de copropriété s'envolent

A Paris, les impayés sur les charges sont fréquents

A Paris, les impayés sur les charges sont fréquents - AFP

Alors que les charges progressent rapidement, les procédures judiciaires pour impayés explosent, selon les informations du Parisien.

En dix ans, les procédures concernant les impayés en matière de charges de copropriété se sont envolées. Selon les informations du Parisien, les procédures en justice de ce type sont passées de 22.300 à près de 28.700 entre 2007 et 2017. Soit une explosion de 29%. Le quotidien a eu accès à une étude du ministère de la Justice sur le sujet ("Les Contentieux de la copropriété en 2017"), datant de novembre 2018.

Près de 80% des actions portent sur des impayés inférieurs à 10.000 euros. Si ce montant peut paraître relativement faible pour de grandes copropriétés, il peut rapidement fragiliser les ensembles composés de seulement quelques lots. Cela peut d'ailleurs avoir des conséquences en cascade puisque, les autres propriétaires devant prendre le relais, ces derniers peuvent à leur tour se retrouver en difficulté. Ce qui peut retarder également certains travaux, qui seront plus coûteux au final. Le journal cite notamment ce cas extrême d'une copropriété à Aubervilliers avec un record de 90% d'impayés.

Des charges qui explosent

Selon Le Parisien, c'est à Paris, dans les Alpes-Maritimes, en Seine-Saint-Denis et dans les Hauts-de-Seine que les conflits sont les plus fréquents. "Au moins une copropriété sur deux a des soucis de charges impayées, avec des conséquences souvent désastreuses", confie au quotidien Émile Hagège, le directeur de l’Association des responsables de copropriété (ARC).

Dans une étude publiée l'été dernier, l'ARC estimait que depuis 2007, les charges augmentent trois fois plus vite que l'inflation. Elles ont ainsi progressé de 37,4% entre 2007 et 2017, contre une hausse de 13,3% pour l'indice des prix à la consommation. L'Arc pointait du doigt l'envolée des primes d'assurance (+93,9% sur la période), des frais de gestion des syndics (+52,6%) ou encore des frais de chauffage (+39,9%).

Jean Louis Dell'Oro