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Individualisation des frais de chauffage : les propositions de l'ARC

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L'Association des responsables de copropriété (ARC) revient à la charge, dans un communiqué, sur l'individualisation des frais de chauffage. A partir du 17 février, les syndics doivent en effet mettre à l'ordre du jour de l'assemblée générale la question des travaux d'individualisation des frais de chauffage en copropriété. Et toutes celles qui le permettront devront s'équiper au plus tard au 31 décembre 2016. Une mesure dont l'ARC "regrette que le ministère de l’Écologie n’ait pas encore pris toute la mesure des problèmes (qu'elle) va engendrer".

Afin de rendre le dispositif "plus juste et plus efficace", le groupement de copropriétaires propose de réaliser une étude "sérieuse, transparente et indépendante pour déterminer les coûts et les bénéfices de l’individualisation des frais de chauffage, afin de n’obliger à individualiser que dans les situations où le dispositif est objectivement rentable". Il s'agirait ensuite de commencer par individualiser uniquement "les immeubles les plus consommateurs, avant d’étendre ensuite l’obligation progressivement vers les moins consommateurs".

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L. M.