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Insalubrité : Un bailleur social condamné à indemniser ses locataires
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60 locataires en HLM à Asnières-sur-Seine ont obtenu la confirmation en appel de la condamnation de leur bailleur social, France Habitation, à leur verser 4 000 euros chacun, selon MYTF1News. Soit 1 000 euros de plus que ce qu’avait décidé le tribunal en 2012.
La liste des dysfonctionnements établis par les huissiers à l’époque était éloquente : « Interrupteurs brûlés, néons manquants, vitres cassées, portes sans poignée, murs sales », rapporte le site.
Pour l’avocat des plaignants, Me Métayer-Mathieu, « France Habitation a été condamné car elle a manqué à son obligation la plus essentielle : offrir au locataire la jouissance paisible des lieux. Cette jouissance paisible implique un logement décent conforme aux règles d'hygiènes et de sécurité », explique-t-il à MYTF1News.
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