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Mieux HabiterMieux Habitermardi 11 juin 2019 à 16h15

L'arrêté "anti-remise à la rue" du maire de Grenoble prend du plomb dans l'aile


Vue de Grenoble
Vue de Grenoble
Vue de Grenoble (©Jean-Pierre Clatot - AFP)

Le maire avait signé en mai un arrêté prévoyant d'interdire les expulsions sans solution de relogement. Le préfet de l'Isère veut le faire annuler.

(LaVieImmo.com) - Le préfet de l'Isère a déféré au tribunal administratif, pour annulation, l'arrêté "anti-remise à la rue" signé par le maire de Grenoble Éric Piolle pour éviter que les personnes expulsées se retrouvent sans logement, a-t-il annoncé le 4 juin. Le maire écologiste avait signé le 21 mai cet arrêté prévoyant de proposer systématiquement une solution de relogement aux personnes visées par une expulsion locative.

Ces dernières années, différents maires avaient signé des arrêtés purement anti-expulsion, tous annulés par les tribunaux administratifs. En 2017, sept d'entre eux, en Seine-Saint-Denis, avaient signé un arrêté légèrement différent, n'interdisant plus l'expulsion mais l'assortissant, pour les autorités, d'une obligation pour l'État de reloger la famille. Cependant, début 2018 le tribunal administratif de Montreuil avait annulé ces arrêtés.

"Limiter les expulsions des personnes les plus démunies"

Eric Piolle avait indiqué le 21 mai avoir pour sa part "emprunté les pas du maire d'Aubière, dans le Puy-de-Dôme, qui en mai 2018 avait pris un arrêté anti-mise à la rue qui n'a pas été annulé", et qui reproduisait le modèle de ceux de Seine-Saint-Denis. Le fait est exact, a vérifié l'AFP, mais il semble que l'ancien préfet du Puy-de-Dôme en poste alors n'avait simplement pas jugé utile d'attaquer l'arrêté, au vu de la décision du tribunal de Montreuil.

Dans un communiqué, le préfet de l'Isère "déplore" qu'Eric Piolle ait pris son arrêté malgré le jugement du tribunal de Montreuil. Il estime "qu'il n'est pas dans les pouvoirs du maire de faire obstacle à la décision de justice qui constitue le fondement de la procédure d'expulsion", et que c'est au seul préfet qu'il revient "d'apprécier, sous le contrôle du juge, les risques de trouble à l'ordre public liés à une procédure d'expulsion".

Le préfet assure par ailleurs que l'État et ses partenaires (bailleurs publics, collectivités...) "mettent tout en oeuvre pour limiter les expulsions des personnes les plus démunies". Il souligne "une action importante" en Isère pour "les identifier et les accompagner afin de leur proposer des solutions d'hébergement", et un "investissement massif en faveur de la construction de logements sociaux".

Avec AFP

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