L'Etat seul ne peut pas soutenir une croissance verte

Le texte, remis en début de semaine à Nathalie Kosciusko-Morizet, émane d’un collège d’une quinzaine d’experts. Parmi ceux-là, Didier Jancy et Alain Quinet, responsables, respectivement, des études et du développement durable, et des finances, à la Caisse des Dépôts. Les conclusions de ces deux spécialistes questionnent l’avenir du Grenelle de l’environnement. Leur première constatation est que l’Etat a une marge de manœuvre limitée : « Les états ne disposent que de capacités d’action directes limitées car ils sont sous forte contrainte budgétaire ». Le contexte peut être invoqué pour expliquer le phénomène : « La crise financière apparue en 2008 a eu pour effet d’accentuer ces difficultés structurelles, l’aversion au risque est plus importante et les dettes publiques atteignent des niveaux historiquement élevés en temps de paix ».

Mais, habituellement, ce sont les Etats qui prennent en charge les investissements à long terme, nécessaires à un tournant écologique de la croissance. Les marchés financiers, qui pourraient être sollicités, ne sont pas portés vers ce genre d’investissements, ils s’étendent sur trop long terme et sont trop risqués. L’absence de connaissance sur le futur de ces technologies n’aide pas non plus.

Le partenariat public-privé comme solution

Le recours, selon Jancy et Quinet, serait de faire appel à « des investisseurs bénéficiant d’un passif long et stable, tels que les assureurs, les fonds de pension ou les fonds souverains ». Il serait alors nécessaire pour l’Etat « de veiller à ce que l’environnement réglementaire, prudentiel comptable et fiscal permette à ces investisseurs potentiellement de long terme d’exploiter pleinement leurs avantages comparatifs », poursuivent les experts.

Un des facteurs essentiels pour ce genre de collaboration serait alors la gestion des risques. L’Etat garderait une responsabilité importante pour l’analyse à long terme du devenir des différents paramètres du développement durable mais devrait aussi s’appuyer sur ses partenaires : « Un partage approprié des risques entre public et privé. Le cœur du problème de la croissance verte est la mise en œuvre de schémas de financement permettant la mobilisation la plus efficiente possible des ressources des acteurs économiques dans un contexte d’incertitudes très fortes. »