L'Europe avance sur la performance énergétique des bâtiments

Le secteur public donnera l’exemple, en ne détenant ou ne louant plus que des bâtiments de ce type dès la fin 2018.

Pour les bâtiments anciens, la directive est moins précise : une amélioration « importante » de la performance énergétique devra être atteinte grâce à « des rénovations importantes », dès lors que celles-ci s’avèreront « techniquement, fonctionnellement et économiquement réalisables ». A charge pour les Etats membres d’encourager l’installation de compteurs intelligents ou l’utilisation de pompes à chaleur dans les logements.

Le texte doit encore être approuvé par le Conseil avant que le Parlement dans son ensemble donne son approbation finale, début 2010. Après publication au Journal officiel, les Etats membres auront deux ans pour adapter leur législation à la nouvelle directive. Afin de faciliter la mise en place d’un système commun d’homologation permettant de mesurer la performance énergétique des bâtiments, ils seront appelés à dresser, mi-2011, la liste des différentes incitations, notamment financières, qu’ils prévoient de mettre en place pour faciliter la transition.

La directive concerne les immeubles résidentiels, les bureaux et les supermarchés. Sont exclus de son champ d’application les petits logements (avec une surface de moins de 50 m²), les maisons de vacances utilisées moins de quatre mois par an, les édifices religiueux et les bâtiments historiques.

Trop tardif La nouvelle a été accueillie plutôt froidement par le Bureau européen de l’environnement (BEE), « déçu » notamment que les dates retenues (2020 et 2018 pour les bâtiments publics) soient « trop tardives pour nous permettre d’atteindre les objectifs de réduction d’émission [de Co2] fixés pour 2020 ». Le BEE rappelle que le bâtiment représente 40 % de la consommation énergétique finale européenne, et 36 % de ses émissions de Co2.

E.S.