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Mieux HabiterMieux Habitermercredi 30 décembre 2009 à 10h03

Le Conseil Constitutionnel annule la taxe carbone


(©dr)

(LaVieImmo.com) - La taxe carbone n’entrera pas en vigueur le 1er janvier prochain comme le souhaitait Nicolas Sarkozy. Saisi par les parlementaires socialistes, le conseil constitutionnel a en effet annulé mardi la mesure. « L’importance des exemptions totales de contribution carbone étaient contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture d’égalité devant les charges publiques » ont précisé les sages dans un communiqué.

Et de citer les exonérations des émissions des centrales thermiques produisant de l’électricité, les émissions des mille dix-huit sites industriels les plus polluants, « tels que les raffineries, cimenteries, cokeries et verreries », ou encore les émissions des produits utilisés en autoconsommation d’électricité.

93 % d’émissions industrielles exonérées « Ces exemptions auraient conduit à ce que 93 % des émissions d’origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone. Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone. Celle-ci aurait donc porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l’une des sources d’émission de dioxyde de carbone » a indiqué le conseil constitutionnel.

Le Premier ministre, François Fillon, a toutefois indiqué qu’un nouveau dispositif serait présenté le 20 janvier prochain.

B.O.

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